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Comment se séparer de son associé ?

Vous ne rêvez plus que d'une chose : mettre à la porte votre associé

C’est la fin. Vous n’en pouvez plus. Vous voulez vous séparer de votre associé : vous allez tout mettre en œuvre pour le virer. Mais comment faire ? Le tribunal ? Mauvaise réponse. Votre premier réflexe : comptez vos parts dans l’entreprise. Majoritaire, minoritaire, 50/50 … On vous explique comment vous pouvez – ou non – virer votre associé dans ces trois situations.

Je vous brosse une situation que vous connaissez certainement.

➡️  Il est 19h30, vous rentrez d’une journée éreintante.

➡️  Dans la voiture, votre esprit a gambergé, si bien que vous êtes passé à l’orange.

➡️  Vous avez mis la musique à fond, pour essayer de vous vider le cerveau, mais l’effet inverse se produit : vous vous imaginez en train de “Kill Bill-er” votre associé au rythme de cette musique endiablée.

➡️  Quand vous rentrez, votre moitié vous demande si ça va.

➡️  Vous grommelez. Vous n’avez pas envie de répéter encore une fois que votre associé vous soule.

➡️  Vous avez surtout envie de passer un bon moment, boire un peu de vin, regarder la télé. Mais rien n’y fait, finalement.

➡️  Votre moitié vous raconte sa journée, vous entendez mais n’écoutez pas, vous êtes trop préoccupé.

Vous voulez virer votre associé.

Mais vous avez peur.

Parce que virer son associé, ça veut dire se lancer dans des démarches :

😱  des procès,

😱  des heures au tribunal,

😱  des journées avec son avocat.

Mais vous n’en pouvez plus : vous devez oser, passer le cap. Qu’importent les défis qui arrivent : c’est de votre survie dont il est question.

“Chéri·e … J’ai pris ma décision”

 

Virer son associé – le passage obligé par le tribunal ?

 

Prendre une décision, c’est bien beau. On en prend tous les jours.

Mais trouver comment faire, c’est une autre paire de manches. Et là, vous me direz :

“C’est vite vu : la situation est tellement chaotique, si je veux virer mon associé, je suis obligé de passer par la case tribunal.”

Non, je ne grossis pas le trait : quand des gens viennent me voir pour une situation désastreuse au niveau de leur association, c’est la première chose qu’ils veulent faire. J’en parle d’ailleurs assez longuement dans mon article “Je sauve ma peau, je ne fais pas la peau à l’autre.

À ceux-là, je dis : “Minute, papillon”.

Parce que le problème avec le fait de monter au front directement, c’est qu’un procès, ce n’est pas une promenade dominicale.

Un procès :

💥  use votre énergie,

💥  dévore votre temps,

💥  fait fondre votre argent comme neige au soleil.

Sans oublier que

 

Même s’il fait jour, votre juge peut décréter qu’il fait nuit

 

C’est  l’aléa judiciaire. C’est à dire que quel que soit le bien fondé de votre démarche, vous pouvez perdre le procès. Et donc perdre :

👎  1 à 3 ans de procédure

👎  25000€ de coût d’avocat et de frais de procédure

👎  le risque de ne pas obtenir ce que vous vouliez

Ira-t-on dire que vous perdez la face ? Dans certaines histoires, c’est malheureusement le cas.

Reprenons le fil donc.

Vous avez compris que la case “tribunal” n’est pas la meilleure option ni le meilleur investissement de vos ressources.

Mais si vous voulez virer un associé, comment agir ? Simplement lui donner un coup de pied dans le dos pour l’évacuer manu militari de votre bureau ?

Bip Bip pousse le coyote du haut de la falaise

J’ai demandé à ChatGPT : comment virer mon associé ?

 

Bon, on est d’accord que la violence n’est jamais une option.

Donc pour vous aider, j’ai été … demander à ChatGPT. Vous connaissez cet outil d’intelligence artificielle qui répond à la plupart de nos questions ? Un peu comme un oracle des temps modernes, mais avec des paroles directement activables ?

Bref, je suis allé interroger notre petit chatGPT et je lui ai demandé : “Comment virer mon associé ?”. Et la Pythie – pour ceux qui ont des connaissances en histoire de la Grèce Antique – m’a répondu :

Examinez les statuts de la société pour comprendre les conditions et les procédures nécessaires pour retirer un associé.”

Ah ben … On dirait que bientôt, je n’aurai plus de boulot. Parce qu’effectivement, Chat GPT a raison. Dans la théorie, c’est ce qu’il faut faire.

Mais il y a la théorie … et la pratique.

Parce que généralement, quand vous venez me voir avec cette envie de frapper des sacs de sable, vous comprenez tout de suite que ça va être un plus compliqué. Parce que rien n’est prévu dans les statuts de vos sociétés concernant l’exclusion d’un associé.

Et c’est pas faute de vous répéter – que dis-je, de vous marteler – qu’il faut TOUT prévoir en avance. Le bon comme le mauvais.

Dès lors, qu’est-ce qu’on peut mettre en place ?

 

Virer votre associé = compter le nombre de parts dans votre société

 

Votre marge de manœuvre dépend du nombre de parts que vous avez dans la société. C’est aussi simple ? C’est en tout cas moins compliqué que le passage au tribunal.

Il y a trois cas à prendre en compte :

👉  Vous êtes associé majoritaire : vous avez + de 50% des parts

👉  Vous êtes associé à 50/50

👉  Vous êtes associé minoritaire : vous avez – de 50% des parts

Du nombre de parts dépend votre pouvoir de décision … et d’action.

 

Se séparer de son associé quand on est majoritaire

Le pouvoir de l'associé majoritaire

Vous vous rendez compte que votre associé, minoritaire en termes de parts, a piqué 5000€ dans la caisse. C’est une faute grave, parce que ces 5000€ ont été retirés sur une période de 6 mois, sans justificatif, sans explication.

Pire : vous confrontez votre associé et il ne répond pas, ni ne prend d’engagements pour rembourser. La confiance est rompue. Vous allez le virer.

Comme vous êtes majoritaire, vous êtes dans une position de force. Mais même dans cette position, un petit détour par le tribunal serait malvenu. Vous vous souvenez de l’aléa, du juge qui dit qui fait nuit quand il fait jour ? Voilà, je ne vais pas vous refaire la messe.

 

Assemblées Générales et clauses d’exclusion

 

Il y a une approche plus subtile. Ça s’appelle “le pouvoir de l’A.G.”. Ils gardent donc le contrôle sur l’éviction d’un associé grâce à une opération qui prend 6 mois avec 2 assemblées générales.

La première assemblée générale se déroule devant un notaire. Vous convoquez votre associé à fin de remettre de l’ordre dans les statuts par exemple.

Et parmi les 14 pages du document vous introduisez une clause d’exclusion avec toutes les raisons pouvant la provoquer – et notamment la ou les fautes commises par votre associé.

“Clause d’exclusion n°7 : un retrait de cinq mille euros (5.000€) ou plus, du compte de la société, sur une période de 6 mois, injustifié.”

La société votera le nouveau texte majorité contre minorité.

 

Vous voyez où je veux en venir ?

 

Quelques mois plus tard, deuxième A.G. Cette fois-ci, pas besoin de notaire, parce que l’ordre du jour est l’exclusion de votre associé.

C’est à ce moment que vous invoquez les fautes graves commises par votre associé reprises désormais comme conditions d’exclusion dans les statuts. D’ici-là, fort est à parier qu’il aura encore détourné 5.000€ de plus.

Après l’A.G., votre associé est exclu de la société.

 

Bon, il aura toujours moyen de contester : le délai légal en Belgique est de 6 mois. Vous habitez en France, Suisse ou au Canada ? Renseignez-vous sur le délai légal de contestation.

La contestation de l’associé viré peut amèner au tribunal. Mais en attendant, la décision est effective : votre associé n’a plus d’accès, vous avez le contrôle.

 

Bon, c’est la solution douce, celle du monde des Bisounours. Parce que j’en ai croisé des entrepreneurs sans foi ni loi, qui optent pour des solutions trash et qui n’hésitent pas à pousser leur associé à la faute grave.

Un exemple ?

Monsieur Jacques avait donné son accord verbal à Monsieur Jean – mon client – pour retirer de l’argent de la société … sans justificatif. Et après ça, Monsieur Jacques a poursuivi Monsieur Jean pour abus de biens sociaux et détournement de fond … Faute grave : viré !

 

Se séparer de son associé quand on est minoritaire

 

De manière générale, en Belgique, il faut au moins 30% des parts d’une société pour pouvoir exclure un associé majoritaire – si vous nous lisez dans un autre pays francophone, n’hésitez pas à vérifier ce chiffre sur docteur Google en croisant vos sources.

Si vous voulez virer votre associé tout en étant minoritaire, vous êtes obligé de passer par la case tribunal. On vous demandera de monter un dossier en béton. Good luck – ben oui, que vous soyez minoritaire, ou majoritaire, l’aléa judiciaire est toujours là, comme une épée de Damoclès au-dessus de votre tête.

 

Mon conseil pour éviter la déconvenue ?

Lâchez prise. Tournez la page. Changez de vie.

Sortez de cette association désastreuse avec un maximum de cash et un minimum de casse. J’en côtoie souvent, des gens qui ont lâché prise et croyez-moi : ce sont les plus heureux !

 

Se séparer de son associé quand on est à 50/50

Se séparer de son associé quand on est à 50/50, l'horreur !

Bon … Ben … Bon amusement, hein ! On se r’trouve dans 10 ans !

En tant qu’avocat d’affaires, les conflits sur base de 50/50 sont mon quotidien.

Et ça fait quand même 20 ans que je répète à qui veut l’entendre qu’une association à 50/50, c’est joli sur le papier, ça l’est moins en cas de conflit.

Donc : on arrête avec les associations à 50/50.

50/50, ça veut dire que personne n’a l’aval. Personne n’a de pouvoir de décision.

DONC : tout est bloqué. Rien n’avance.

 

La solution

Vous entendre avec votre associé pour négocier un accord à l’amiable. Vous ne le virez pas : il part. Mais évidemment que discuter quand on n’en peut plus – confer ce que je disais en intro – c’est extrêmement compliqué.

A nouveau, le mieux est d’avoir un nouveau projet de vie et de vendre vos parts.

Pour y arriver, mon conseil est assez brutal : pour avoir la paix, préparez la guerre. Montez votre dossier minutieusement, préparez vos cartouches et SURTOUT ne partez pas en médiation si c’est la solution que vous avez choisi la fleur au fusil.

En bref

Comment se séparer de son associé ?

Vouloir virer son associé parce que ça se passe mal, c’est possible – mais ce n’est pas un chemin de tout repos.

1️⃣  Ne partez pas bille en tête au tribunal : vous allez vous y casser les dents, perdre votre temps, votre argent, pour peut-être ne même pas avoir gain de cause.

2️⃣  Verrouillez votre position dans l’entreprise :

✅  Vous êtes associé majoritaire :

Faites jouer les clauses d’exclusion. Provoquez une première A.G. devant notaire où vous définissez des clauses d’exclusion – en prenant en exemple les fautes de votre associé. Provoquez une deuxième A.G. pour exclure votre associé.

✅  Vous êtes associé minoritaire :

Bon courage. Mon conseil est de lâcher prise et de penser à votre plan b, tout en raflant un maximum de cash.

✅  Vous êtes associé à 50/50 :

Une association à part égale, ça veut dire que personne n’a de pouvoir de décision sur l’autre. Donc le conflit est quasi insoluble. Il reste le départ à l’amiable … ou le plan B.

Voilà c’est tout pour cet article ❤️

Pour rappel, mon objectif est de vous transmettre ce que mes clients ont vécu et ce que j’aurais aimé savoir pour mieux m’associer. Ce ne sont pas des conseils juridiques.

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Quand vous êtes prêt(e), voici 3 manières dont je peux vous aider :

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Si vous pensez que cet article peut aider une de vos connaissances, n’hésitez pas à le partager.

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