Vous êtes associé d’une société ? Prouvez-le !

Etes-vous vraiment associé dans votre société ? Quelles preuves devez-vous apporter pour le prouver ?

Vous êtes associé d’une société. Mais l’êtes-vous vraiment ? Quelles sont les preuves nécessaires pour que votre statut soit reconnu ? Si vous n’avez aucune preuve, pouvez-vous être considéré comme actionnaire ? Et êtes-vous automatiquement associé si vous avez acheté des parts ?

 

Pour devenir associé ou actionnaire d’une société, vous devez faire un apport. Que ce soit en argent ou en nature, vous échangez cet apport contre des parts de la société. C’est donc la première étape : je vous expliquais déjà tout ça dans mon article sur les différents apports.

Et là, c’est le drame. Parce que ça ne suffira pas en cas de conflit avec votre associé.

Alors oui, je sais, je vous entends déjà vous offusquer, maugréer, grommeler, bougonner. Votre association, il ne lui arrivera rien. Vous vous entendez bien. Vous avez construit sur des bases solides. Vous êtes le renouveau de la Silicon Valley.

Désolé de jouer les grognons, mais mon expérience de plus de 20 ans (oui, j’ai commencé très jeune) me montre que les conflits entre associés sont fréquents. Vous vous doutez bien que je n’aurai pas consacré autant de temps à créer un blog et des formations si ce n’était pas le cas.

DONC, je me répète, c’est au début de l’association qu’il faut aussi prévoir les ennuis et la pagaille, même si on pense que ça n’arrivera jamais.

Alors,

 

Comment prouver que vous êtes associé d’une société ?

 

Vous avez bien compris qu’il ne suffit pas de glisser quelques biftons sur la table. Pour être considéré comme associé d’une société, vous devez être mentionné dans les documents officiels de la société.

Oui, je sais, ça parait « idiot » de le dire … Mais croyez-moi, ce rappel est plus que primordial. Les documents officiels, par ordre d’importance, c’est :

📌  L’acte de constitution, si vous êtes un associé fondateur de la société

📌  Le registre des actions … Qui est trop souvent perdu ou inexistant, alors que c’est un élément clé

📌  La convention de cession d’actions, si vous avez acheté vos parts à un actionnaire

📌  La liste de présence d’un procès-verbal d’une assemblée générale. Oui, la participation aux assemblées générales est essentielle et le p-v. est un document officiel, même si beaucoup d’entre vous s’en contrefichent … jusqu’au jour où il y a un problème.

📌  Les comptes annuels, même si ce cas est très rare

 

Ces preuves classiques permettent, dans 99% des cas, d’asseoir votre légitimité en tant qu’actionnaire.

Donc dès que vous lisez ces lignes, ruez-vous dans vos dossiers et soyez certain de mettre la main sur un de ces documents. Évidemment, ce papier doit être signé … Sinon ça ne vaut rien 😉

Mais …

Oui, vous avez bien lu : dans 99% des cas, ça fonctionne. Il reste donc un petit pourcentage pour qui l’histoire est … singulière. Et ce n’est pas parce que j’étais insomniaque et que je me suis guéri que je peux dire que cette histoire est à dormir debout.

 

Peut-on être associé d’une société sans remplir les critères ? 

Le hold-up du siècle : votre associé est un voleur

Appelez Georges Clooney et Brad Pitt, parce qu’ils ont de la concurrence. Oui, on peut être actionnaire d’une société sans remplir les critères. J’appelle ça le hold up du siècle. Et ce n’est pas un ouï dire, une histoire qu’on se raconte au bar des avocats. Ce cas, je l’ai vécu dans mon cabinet :

 

Le cas de Monsieur Richard

 

Monsieur Richard ne remplit aucun des critères.

Pas d’apports, pas de paiements.

Aucune présence dans les documents constitutifs de la société.

Son entrée comme actionnaire a seulement été discutée.

Donc, a priori, en suivant ce que je vous ai dit, vous pouvez me dire « Monsieur Richard n’est pas considéré comme actionnaire de la société. »

Le jour où il revendique son statut aux actionnaires officiels, ceux-ci refusent. Après tout, ils sont dans leur bon droit, non ?

 

💥 PAM ! 💥

 

Ça, c’est le bruit de la balle que les actionnaires se sont mis dans le pied à plusieurs reprises. Dans le cadre du litige entre M. Richard et les actionnaires, le tribunal a qualifié M. Richard d’actionnaire pour 3 raisons :

1️⃣  Sa présence aux réunions d’associés

2️⃣  Sa présentation à l’extérieur comme associé de l’entreprise

3️⃣  Des écrits des autres associés le qualifiant d’associé au même titre que les associés existants, comme des comptes-rendus de réunion envoyés avec la mention « Cher associé »

 

Une fois reconnu comme associé, M. Richard revend ses actions … pour lesquelles il n’avait versé aucun centime. Et M. Richard encaisse 250.000€.

Hold up du siècle, je vous disais.

 

Le cas Laeticia

 

Petite digression, on va ouvrir la presse people !

Ce cas me fait penser à Johnny Hallyday et à sa succession houleuse. Sa veuve criait sur tous les toits que Johnny était résident fiscal américain. Pourquoi ? Parce que le testament aux Etats-Unis était en sa faveur. Elle avait donc tout intérêt à ce que le conflit soit géré dans ce pays.

Elle avait juste oublié que pendant des années, elle avait posté sur Instagram l’attachement de son mari à la France, avec des photos et des commentaires ne laissant aucun doute. Johnny Hallyday n’a pas été reconnu comme résident fiscal américain. La succession a été jugée en France.

Laeticia s’est auto-sabotée.

 

Dans tous les cas, la morale est simple : tout écrit peut-être retenu contre vous. Du simple mail à une communication Instagram, tout peut avoir une valeur lorsqu’il s’agit de juger des conflits.

Oui, on parle là des 1%. Des cas exceptionnels. Vous, tout va bien. Vous avez fait un apport, vous l’avez validé par un paiement. Pas de souci … Vraiment ?

 

Suis-je assuré d’être actionnaire d’une société si je paie ?

 

Vous me connaissez maintenant. Si je pose la question, c’est que la réponse est évidemment : NON.

Je vais donc vous raconter une nouvelle histoire, un cas vécu au cabinet. Ça pourrait presque devenir un conte ou une fable de La Fontaine : « Le Plumé ou le Schéma Classique d’une Manipulation Réussie ».

Votre associé est un manipulateur : il vous a plumé.

C’est une histoire en huit temps :

1️⃣  Paul et Jacques envisagent de s’associer.

2️⃣  Pour rassurer Paul qui a peur d’entreprendre, Jacques lui propose qu’il devienne salarié de la société. Paul accepte.

3️⃣  Jacques crée la société SEUL, pour 1€. Et demande à Paul d’injecter 100.000€ dans la société.

4️⃣  Paul est persuadé, par ce paiement, d’être associé de la société.

5️⃣  Jacques et Paul s’embrouillent, un an plus tard. Jacques exclut Paul de la société. Il le licencie : n’oublions pas, Paul est salarié.

6️⃣  Paul, conscient de la valeur de la société, réclame 250.000 € en tant qu’associé à 50% qu’il considère être : 100.000 € versés au début + 150.000 € de plus-value.

7️⃣  Jacques lui répond : « Pas question, tu n’as droit à rien, tu n’es pas actionnaire. »

8️⃣  Paul a confondu achat d’actions et prêt à la société.

 

La différence entre achat d’actions et prêt à la société

 

Rappelez-vous : la création de la société a été faite par Jacques uniquement, pour 1€. Paul a ensuite payé les 100.000 € sur le compte de la société et non sur le compte de Jacques. Or, Jacques était détenteur de 100% des actions. Paul était donc censé racheter une partie de ses actions à Jacques.

De plus, Paul n’a fait aucune mention précise sur son paiement. Il aurait dû indiquer comme objet du paiement : « Achat 50% des actions de la société X ».

Ce qui veut dire, au final, que Paul n’a aucune preuve qu’il est associé :

🧨  Il a fait un apport en cash sur le mauvais compte

🧨  Il n’a indiqué aucune mention sur le virements

 

Ses 100.000€ sont considérés comme un « prêt à la société » et non comme un achat d’actions. Pauvre Paul n’a droit à rien.

Je vous entends vous offusquer. « Si Paul a prêté 100.000€, il a quand même le droit de les récupérer ? ».

Le droit, peut-être. Mais c’était sans compter Jacques, en bon croco, qui lui a dit : « Si tu demandes les 100.000€, je tape la société en liquidation ». Paul a eu peur. Il a pris la fuite.

 

Checklist utile : j’achète des parts pour devenir actionnaire d’une société

 

Pour ne pas vous retrouver dans la même situation que Paul, n’oubliez pas de :

👉  Payer sur le bon compte, c’est à dire :

⦿  Sur le compte de la personne à qui vous rachetez les parts.

⦿  Sur le compte de la société, à la création de l’entreprise en tant que membre fondateur.

⦿  Sur le compte de la société, pendant la vie de la société mais lors d’une augmentation de capital.

👉  Indiquer la bonne mention sur le paiement : achat pourcentage d’actions achetées + nom de la société

👉  Garder précieusement une copie des documents signés – en pratique, 9 clients sur 10 n’en disposent pas !

En bref

Comment prouver que vous êtes associé d’une société ?

 

L’apport ne suffit pas pour prouver votre association. Vous devez êtes mentionné dans des documents officiels, tels que :

✅  l’acte de constitution de la société

✅  le registre des actions

✅  la convention de cession d’actions

✅  le procès-verbal qui prouve la participation aux assemblées générales

✅  les comptes annuels

 

D’autres preuves manuscrites peuvent jouer en votre faveur, même si vous ne remplissez pas ces critères. Un tribunal peut vous donner le rôle d’actionnaire pour d’autres raisons :

✅  Votre présence aux réunions d’associés

✅  Votre présentation à l’extérieur comme associé, et reconnu comme tel

✅  D’autres associés ont communiqué avec vous par mail et vous ont appelé « cher associé »

 

Dans le cas inverse, un paiement ne garantit pas d’être associé. Il faut pouvoir faire la différence entre :

📌  Achat d’actions – on achète des actions en payant sur le bon compte (associé ou société) et en mentionnant explicitement l’achat

📌  Prêt à la société – on apporte du cash à la société

Voilà c’est tout pour cet article ❤️

Pour rappel, mon objectif est de vous transmettre ce que mes clients ont vécu et ce que j’aurais aimé savoir pour mieux m’associer. Ce ne sont pas des conseils juridiques.

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Quand vous êtes prêt(e), voici 2 manières dont je peux vous aider :

1️⃣  Reprenez le contrôle de votre vie et de la relation à votre associé avec le guide Antidote

2️⃣  Réservez un coaching 1 :1 avec ici un accès direct à mon agenda

Si vous pensez que cet article peut aider une de vos connaissances, n’hésitez pas à le partager.

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