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La présente politique en matière de cookies régit l’utilisation de cookies et autres traceurs (par exemple, les pixels des réseaux sociaux) (ci-après collectivement désignés comme les « Cookies ») par Franck Debue Avocat SRL, une société inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0699.507.283, dont le siège social est établi à Rue aux Laines 70, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-après, « Franck Debue Avocat » ou « FDA »). Des Cookies peuvent être déposés sur et/ou lus par votre terminal dans le cadre de la consultation du site internet www.monassocie.com et ou www.franckdebue.be, ses sous-domaines et répertoires (le « Site »).
La présente politique en matière de Cookies fait partie intégrante de la Déclaration en matière de protection de la vie privée laquelle est également accessible sur le Site. L’objectif de notre politique en matière de Cookies est de vous fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant les Cookies qui sont déposés sur et/ou lus par votre terminal, la manière dont nous utilisons ces Cookies pour récupérer les informations qui y sont stockées, ainsi que la finalité de ces Cookies. Par « terminal », il y a lieu d’entendre tout appareil connecté à internet qui vous permet d’accéder à notre Site, notamment votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette, etc. Des Cookies peuvent être placés sur votre terminal dès votre première consultation sur le Site. Nous renvoyons aux explications ci-dessous pour le détail des différents choix que vous pouvez poser concernant notre utilisation et stockage de Cookies sur votre terminal.
Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative à la présente politique ou pour toute autre question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter par email à admin@monasssocie.com, ou à l’adresse postale décrite ci-dessus. Si vous rencontrez un quelconque problème avec notre utilisation des Cookies ou si vous souhaitez introduire une réclamation à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour que nous puissions dégager une solution ensemble. Si vous demeurez insatisfait de la réponse apportée à votre question ou réclamation, vous avez le droit à tout moment d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de la Protection des Données (« Data Protection Authority »):
La présente politique en matière de Cookies a été rédigée conformément au droit belge, en particulier la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Que signifie le mot « Cookie » ?
Les Cookies sont des petits fichiers déposés sur et/ou lus par votre terminal lorsque vous visitez et consultez notre Site. Nous utilisons principalement des Cookies pour permettre à notre Site de récupérer des informations relatives à votre visite. Ceci permet au Site de se souvenir de votre activité en cas de consultation ultérieure. L’information récupérée nous aide à améliorer votre expérience sur notre Site et à nous informer de vos besoins et préférences. Nous vous offrons la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt et/ou la lecture de Cookies sur votre terminal. Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant la manière dont vous pouvez configurer et désactiver les Cookies que nous utilisons. Veuillez toutefois noter que certains Cookies sont nécessaires au fonctionnement optimal de notre Site et sont donc automatiquement déposés sur votre terminal. Si vous décidez néanmoins de supprimer ces Cookies, ceci peut affecter votre expérience de navigation sur notre Site. Les Cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, mais les données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans et obtenues à partir des Cookies. Vous pouvez trouver davantage d’informations relatives aux Cookies via http://www.allaboutcookies.org/ ou https://www.aboutcookies.org/.
Pourquoi des cookies sont-ils utilisés ?
Nous utilisons des Cookies pour améliorer nos services et votre expérience d’utilisateur sur le Site. Les Cookies nous permettent notamment de faciliter vos consultations ultérieures du Site. Les Cookies sont par exemple utilisés pour activer certaines fonctionnalités sur le Site. Les Cookies nous permettent également d’identifier et de suivre votre comportement de navigation sur le Site. Tout ceci nous permet d’adapter le Site au mieux à vos intérêts et à vos besoins. Les Cookies peuvent notamment reprendre des informations relatives aux pages que vous avez visitées sur notre Site. Nous utilisons également un Cookie pour retenir vos actions lorsque vous cliquez sur certains boutons. Les Cookies que nous utilisons nous permettent également de détecter d’éventuels comportements frauduleux et favorisent la consultation de notre Site en toute sécurité.
Qualification retenue en fonction du propriétaire
Une distinction peut être opérée entre les différents Cookies en fonction du site web ou du service qui les dépose directement sur le Site. Le Site utilise à la fois des Cookies internes et des Cookies tiers, à savoir (i) Cookies internes: il s’agit des Cookies déposés sur votre terminal par le Site; (ii) Cookies tiers: il s’agit des Cookies déposés directement sur votre terminal par d’autres sites web et services, et non pas par le Site. Les Cookies tiers sont principalement utilisés pour vous donner accès à des fonctionnalités et/ou des services supplémentaires sur le Site. Nous nous efforçons d’identifier ces Cookies avant qu’ils ne soient placés sur notre Site afin que vous puissiez décider si vous souhaitez les accepter ou les supprimer de votre terminal. Toutefois, dans la mesure où nous ne sommes pas propriétaires de ces Cookies, nous n’exerçons qu’un contrôle limité quant à leur utilisation. Leurs fonctions et leurs modalités d’utilisation sont en grande partie déterminées par les sites tiers en question. Nous utilisons des Cookies pour la collecte d’informations statistiques anonymes par le biais de Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »). Ces Cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre Site. Nous rassemblons ces informations pour établir des rapports qui nous aident ensuite à améliorer notre Site. Google Analytics utilise des Cookies pour identifier les utilisateurs grâce à un code « tracking » (ID user ou « identifiant unique »). Les informations relatives à votre navigation sur notre Site, en ce compris votre adresse IP, peuvent également être renseignées à Google et stockées sur ses serveurs. Les informations que les Cookies de Google Analytics collectent peuvent inclure des données personnelles (en ce compris votre adresse IP), des informations de connexion, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation, tous les liens URL, ainsi que d’autres informations concernant les actions entreprises ou l’interaction sur notre Site. Vous trouverez davantage d’informations concernant l’utilisation de Cookies par Google Analytics en suivant https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr. Pour mettre fin au « tracking » de Google Analytics sur tous les sites web, cliquez sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.Notre site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Ces liens peuvent également être intégrés au Site. C’est par exemple le cas des informations que nous plaçons sur notre site (vidéos, photos, etc..) provenant de services de réseaux sociaux comme par exemple Linkedin, Youtube, Instragram, Facebook et Twitter. Lors de la lecture des vidéos et ou photos, des Cookies peuvent être lacés sur votre adresse IP sans que nous en ayons le contrôle.
Qualification retenue en fonction de la finalité
Les Cookies peuvent également être distingués sur la base de la finalité qui y est attachée. Nous passons en revue ces différentes finalités ci-dessous :
| Catégorie | Description | Exemple |
| Cookies strictement nécessaires |
Les Cookies strictement nécessaires contribuent à une navigation optimale sur notre Site. Ces Cookies permettent d’activer certaines fonctionnalités essentielles à l’utilisation de notre Site. Sans ces Cookies, notre Site ne pourrait pas fonctionner correctement.
|
Les Cookies permettant au contenu d’une page web de s’afficher rapidement et correctement. |
| Ces Cookies sont automatiquement déposés sur / lus par votre terminal dans la mesure où ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez toujours les supprimer en suivant les instructions reprises plus bas à l’article 5. | ||
| Cookies fonctionnels | Ces Cookies améliorent votre expérience de notre Site. Ils permettent de retenir les préférences et choix que vous opérez sur notre Site. | Les Cookies qui permettent de retenir la langue dans laquelle vous consultez notre Site. |
| Cookies de performance | Ces Cookies nous aident à rassembler un ensemble d’informations liées à votre utilisation du Site et contribuent à améliorer la performance du Site. | Les Cookies qui nous permettent de rassembler des statistiques relatives à votre utilisation du Site, comme le temps que vous passez sur une page, les pages que vous consultez, etc. |
| Cookies publicitaires |
Ces Cookies sont utilisés pour rassembler des informations vous concernant et pour afficher des publicités pertinentes et intéressantes. Ces Cookies peuvent vous traquer lorsque vous consultez d’autres sites dans la mesure où ils sont généralement déposés par des services tiers. Notre Site n’affiche pas de publicité. Il n’empêche que certaines informations peuvent être collectées lors de votre visite sur notre Site et utilisées ensuite par des services tiers pour afficher des publicités sur d’autres sites. |
Les Cookies de réseaux sociaux. |
Qualification retenue en fonction de la durée de conservation
Une distinction peut encore être opérée entre les Cookies sur la base de leur durée de conservation avant expiration. En termes de durée, nous pouvons utiliser deux types de Cookies différents sur notre Site : (i) des Cookies de session qui expirent dès que vous quittez notre Site et ne sont pas conservés sur votre terminal au-delà ; et (ii) des Cookies persistants qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Quels Cookies utilisons-nous ?
Nous reprenons, dans les tableaux ci-dessous, des informations plus précises relatives aux Cookies que nous utilisons sur notre Site.
Cookies de performance
| Nom du Cookie | Finalité du Cookie | Durée de conservation |
|
_ga _ga_# |
Ces Cookies font partie de la suite de Google Analytics et nous aident à rassembler des statistiques sur la manière dont nos Clients utilisent le Site. _ga_# est utilisé par Google Analytics pour déterminer le nombre de fois qu’un utilisateur consulte le Site, ainsi que la date de la première visite et des visites les plus récentes. _ga est utilisé par Google Analytics pour générer des statistiques sur la manière dont vous utilisez notre Site. |
_ga_# (Persistant – 2 ans)
_ga (Persistant – 2 ans) |
Cookies publicitaires
| Nom du Cookie | Finalité du Cookie | Durée de conservation |
| _Widgetsettings | Ce Cookie est déposé par Twitter et permet à l’utilisateur de partager du contenu repris sur le Site sur son compte Twitter. |
Cookie persistant (expire lorsqu’il n’est plus utilisé) |
| i/jot | Ce Cookie est déposé par Twitter sur le terminal de l’utilisateur du Site et génère un identifiant unique. Ceci permet à des annonceurs d’afficher des publicités pertinentes. Ce service est fourni par des plateformes publicitaires pour faciliter l’affichage de publicités en temps réel. |
Cookie de session (expire lorsque l’utilisateur quitte le Site) |
Consentement
Dans les limites permises par le droit applicable, nous recueillerons systématiquement votre consentement avant d’utiliser des Cookies qui recueillent des données personnelles. Vous pouvez donner votre consentement par le biais de la bannière affichée en bas de page du Site lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions ci-dessous. .
Gestion des Cookies
Certaines personnes préfèrent ne pas autoriser les Cookies sur leur terminal. Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, vous avez la possibilité de restreindre l’utilisation des Cookies sur notre Site au travers de la bannière affichée en bas de page du Site. Les navigateurs donnent également la possibilité de gérer les Cookies. Il est d’ailleurs possible de supprimer des Cookies qui ont déjà été déposés sur votre terminal. Chaque type de navigateur vous donne les moyens d’être informé et de restreindre l’utilisation des Cookies, ainsi que de les supprimer. Vous pouvez visiter les sites internet des différents navigateurs repris ci-dessous afin d’en apprendre davantage sur la manière de bloquer le dépôt de Cookies sur votre terminal : Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, Safari et Microsoft Edge. Si vous consultez le Site et y accédez à partir de différents appareils (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), vous devrez vous assurer que chaque appareil est ajusté aux préférences Cookies que vous avez configurées. Notez également que si vous restreignez ou bloquez l’utilisation de certains Cookies, certaines parties du Site et/ou certains de nos services, ainsi que leurs fonctionnalités, pourraient ne pas fonctionner / s’afficher de manière optimale.
Vos droits
Dans la mesure où les informations collectées par le biais des Cookies pourraient être qualifiées de données personnelles, sachez que vous disposez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer auprès de nous, à savoir :
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’ensemble de ces droits et la manière de les exercer, nous vous renvoyons vers notre Déclaration en matière de protection de la vie privée. L’exercice de l’un ou l’autre des droits repris ci-dessus est gratuit. Nous nous engageons également à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois après avoir accusé réception de votre souhait d’exercer vos droits. Il est possible que ce délai soit prolongé de deux (2) mois – ce qui retarde l’exercice de vos droits de maximum trois (3) mois– si nous éprouvons des difficultés en raison de la complexité de votre demande. Nous vous tiendrons bien entendu toujours informé en temps utile de notre décision de prolonger le délai initial. Il arrive encore que l’exercice de vos droits soit manifestement infondé ou puisse être considéré comme excessif. Si cela devait être le cas, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs pour exécuter votre demande. Nous pouvons également, dans certains cas, refuser de traiter votre demande, le cas échéant, sur base de critères objectifs vérifiables. Nous vous informerons toujours de notre décision dans le respect des délais mentionnés ci-dessus.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier et d’apporter des améliorations à notre politique en matière de Cookies de temps à autre. Ces modifications auront pour but principal de s’aligner sur la jurisprudence et les pratiques récentes dans le domaine de la protection des données personnelles. Ces modifications visent également à vous permettre d’exercer le contrôle sur vos données personnelles.
La version la plus récente de notre politique en matière de Cookies est accessible sur le Site via l’hyperlien adéquat.